Statut de l'association modéliste le Graouilly

Article 1

L’association « Le Graouilly » a pour but de développer la pratique de l’aéromodélisme et d’exercer une propagande en sa faveur.

Elle se consacre à l’aéromodélisme sous toutes ses formes.

Elle se conformera en ce qui la concerne aux règlements et statuts de la Fédération Française d’Aéromodélisme.

La durée de l’association est illimitée.

Son siège est à Longeville-Lès-Metz, 16a, Bld. St-Symphorien, mais il pourra être transféré en tout autre endroit de la ville sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 2

L’association accepte des membres des 2 sexes. Elle comprend des membres actifs, des membres adhérents, des membres bienfaiteurs et des membres honoraires.

Article 3

Les membres actifs ont seuls droit à la pratique des sports aériens suivant les règlements en vigueur. Ils s’engagent au surplus, selon les nécessités, à fournir au Club 8 heures de travail gratuit par mois, en rapport avec leur possibilité et leurs compétences.

Ils sont classés comme suit :

• cadets jusqu’à 16 ans,
• juniors de 16 à 21 ans,
• seniors au dessus de 21 ans.

Ils versent un droit d’adhésion lors de leur entrée à l’Association ainsi qu’une cotisation annuelle. Ils doivent souscrire par l’intermédiaire de l’Association une licence fédérale annuelle dont le montant correspond à l’activité aéronautique pratiquée.

Seuls les membres actifs seniors âgés d’au moins 21 ans ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. Les membres juniors ayant 2 années ininterrompues d’appartenance à l’Association sont également admis à voter.

Les membres cadets et juniors ne peuvent voter que pour la désignation de leurs délégués au sein des Commissions et de leur Section. Ces délégués, même s’ils sont cadets ou juniors auront les mêmes prérogatives.

Article 4

L’association comporte un Comité d’Honneur. Les membres du Comité d’Honneur sont nommés par le Conseil d’Administration. Ces membres sont choisis parmi les personnalités qui ont rendu ou peuvent rendre des services à l’Association. Ils ne sont tenus à aucune cotisation.

Article 5

La qualité de membre se perd :

• par démission,
• par radiation.

Les membres du Conseil sont tenus d’assister, à toutes les réunions du Conseil ou du Bureau, sauf à se faire excuser valablement. Après trois absences consécutives, le membre manquant sera considéré comme démissionnaire.

Le C.A. aura la faculté de s’adjoindre, même en cours d’exercice, les membres désignés par le préfet en vertu du décret du 27 avril 1951, à savoir :

• un délégué du Gouvernement,
• un délégué de l’Enseignement,
• un représentant des collectivités locales.

Article 6

En dehors des membres du Conseil, l’Assemblée désigne toutes commissions qu’elle jugera utile.

Les Présidents des commissions assistent, à titre consultatif, aux réunions du C.A.

Article 7

L’assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par année, de préférence au cours du 1er trimestre.

Si les circonstances l’exigent, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur la demande d’un quart des membres actifs ou d’un tiers des membres du C.A.

L’Assemblée Générale comprend les membres actifs, ayant plus de quatre mois de présence à l’Association et à jour de leur cotisations, qui ont le droit de vote, ainsi que les membres actifs admis à cette occasion à titre d’auditeur, ayan,t moins de 4 mois de présence à l’Association.

Le Conseil arrête l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale entend le compte-rendu des opérations de l’année et de la situation financière et morale.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.

Enfin, elle pourvoit au renouvellement et au remplacement des membres du Conseil.

Exceptionnellement, les deux premières années le tiers sortant du Conseil sera tiré au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres postulants à des fonctions au C.A. et au Bureau se présenteront devant l’ensemble des membres actifs qui ont le droit de vote. Ce vote aura lieu à main levée ou à bulletin secret.

Le bureau sera composé de : un Président, un ou deux Vice-président, un secrétaire général, un trésorier, un trésorier adjoint, et de deux assesseurs, un conseiller technique, soit neuf membres maximum.

Les fonctions de chaque membre au sein du Bureau seront désignées par vote au bulletin secret ou à main levée par les membres du C.A.

Le bureau est élu pour un an et renouvelé à la première réunion du Conseil qui suit l’Assemblée Générale annuelle. Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le bureau a la délégation du Conseil, il choisit et révoque le personnel. Il fixe les traitements et toutes les indemnités ou gratifications.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, le Bureau au moins tous les mois, et aussi souvent que les besoin de la Société l’exigent. La présence de la moitié plus un des membres au moins est nécessaire pour la validité des délibérations.

La radiation est prononcée :

• pour retard de plus de 3 mois dans le paiement des cotisations,
• pour inobservation des règlements de vol ou de piste ou tout autre cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité ou à l’activité du club,
• pour tout autre acte contraire à l’honneur.

Dans ce dernier cas, le Conseil statut en premier et dernier ressort, après que le membre visé aura été appelé à fournir des explications à une commission spécialement désignée par le Conseil.

Article 8

Toutes les demandes d’adhésion sont vérifiées par les membres du Conseil d’Administration, qui sont seuls juges de l’acceptation ou du rejet de ces demandes, sans qu’ils soient tenus dans ce dernier cas, à fournir des explications aux intéressés.

Pour ce qui concerne particulièrement les adhésions des membres honoraires, le Conseil d’Administration peut donner pour une durée déterminée délégation à des membres actifs de l’Association pour recevoir lesdites adhésions de membres honoraires ; cette délégation devra être composée d’au moins deux membres désignés au cours d’une réunion dont l’ordre du jour portera explicitement cet objet.

Les adhésions ainsi prononcées sont définitives ; il ne peut être opposé le fait de non agrément préalable par le Conseil d’Administration. Les membres composant la délégation sont comptables et solidairement responsables des cotisations ainsi perçues.

Administration – Fonctionnement

Article 9

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé en principe de neuf membres ou plus élus au scrutin secret de l’Assemblée Générale.

Pour être éligible, il faut être membre actif, majeur, à jour des cotisations, avoir déposé sa candidature au moins 48 heures avant l’assemblée Générale ou les assemblées extraordinaires.

Les membres sont élus pour trois ans.

Le renouvellement des membres du C.A. a lieu chaque année, à l’Assemblée Générale, par tiers et par ancienneté de nomination.

Recette du club

Article 10

Les fonds du club proviennent :

• des cotisations fixées annuellement par le C.A.
• des subventions de l’Etat, de la FNAF, du département, des municipalités ou autre.
• Des dons ou legs, dans le cas où le Club serait reconnu d’utilité publique.
• Du revenu de ses biens ou valeurs de toute nature.
• De ressources acceptée par le Conseil d’Administration.

Article 11

Le fond de réserve comprend :

• le dixième au moins du revenu net des biens de l’Association.
• Le capital provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé.

Le fonds de réserve est placé en rentes nominatives sur l’Etat ou en obligations nominatives dont l’intérêt est garanti par l’Etat.     

Article 12

La situation financière du club est soumise à une commission de contrôle élue par l’assemblée générale et choisie dans son sein en dehors des membres du Conseil d’Administration. Elle se compose de trois membres. Les livres et pièces comptables leur seront communiqués par le Trésorier, deux semaines avant l’assemblée générale.

Article 13

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, qui doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 14

Toutes les pièces concernant les opérations faites avec les Etablissements de crédit devront obligatoirement être revêtues de deux signatures, d’une part celle du Président ou de son délégué, d’autre part, celle du Trésorier Général ou du Trésorier adjoint.

PARTIE SPORTIVE

Article 15

Un Commissaire de Vol et de Piste et 2 adjoints sont nommés par le Conseil d’Administration. Ils sont seuls maîtres sur le terrain. Ils ont autorité pour décider si les expériences et les vols doivent avoir lieu, ainsi que les conditions dans lesquelles ils doivent se dérouler. Le Commissaire de Vol sera choisi parmi les membres du Club ayant leurs brevets et licences en règles.

Articlez 16

En aucun cas, les membres du Conseil d’Administration ou tous autres organismes du Club ne seront tenus responsables des accidents qui pourraient survenir aux membres du Club.

L’aéro-club décline toute responsabilité pour les dommages causés par les membres du Club aux appareils qu’ils pilotent eux-mêmes ainsi que les dommages corporels ou autres subis par les tiers faisant partie ou non du Club.

Par le fait même de leur adhésion au Club, les membres pilotes ou non renoncent à tout recours contre l’Association du fait des accidents dont ils seraient victimes en tant qu’utilisateurs des appareils du Club, ou appartenant aux membres du Club.

Toutes assurances que le Conseil d’Administration jugera utiles seront souscrites par le Club pour garantir sa responsabilité ou pour tout autre cas.

Article 17

Les membres actifs ayant moins de 21 ans, devront produire, pour être admis à l’Association, une autorisation paternelle ou de leur tuteur, signée ou légalisée par le Maire ou le Commissaire de Police.

Article 18

Toutes discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites.

Article 19

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Article 20

Dissolution - La dissolution du Club a lieu, soit volontairement par décision des deux tiers de l’assemblée générale soit dans les conditions fixées par les lois en vigueur.

Article 21

En cas de dissolution l’actif du Club devra être versé à la caisse d’établissement analogue.

Article 22

Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration prescrites par la loi locale du 19 avril 1908.

A cet effet, tous pouvoirs seront conférés au Président du Conseil d’Administration.

Article 23

Les présents statuts seront complétés par un règlement intérieur.

Fait à Metz le 13 avril 1970